J.O. 53 du 3 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 février 2007 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (adjoints administratifs)

NOR : AGRS0700513A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 février 2007, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche est fixée au 9 mai 2007.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 28 mars 2007.